Faire appel à un professionnel lors de son déménagement est une option très pratique, mais elle est n’est pas dénuée de risques. En effet, il est probable que nos meubles subissent des dommages et c’est justement pourquoi, le professionnel vous fait remplir une déclaration de valeur.
C’est un document obligatoire qui permet de déterminer la valeur exacte de ses meubles et sert de garantie lors des déménagements.
Hormis les cas de force majeure, le professionnel est responsable pour toute casse, perte ou encore, détérioration qui peut toucher le matériel.
Alors, qu’est-ce que la déclaration de valeur de déménagement ? Comment la remplir ? Est-elle obligatoire ? Découvrons ceci, tout de suite, dans l’article qui suit.
Qu’est-ce qu’une déclaration de valeur ?
Le professionnel de déménagement est responsable, selon l’article 133-1 du code du commerce, de tous les dommages qui peuvent toucher les meubles / objets de son client, lors de la période de déménagement.
La déclaration de valeur est un document qui permet d’énumérer une liste de tous les meubles / biens et d’évaluer leurs valeurs. Elle permet également de mettre en place un barème de vétusté.
En cas de problème, la déclaration de valeur permet de déterminer les modalités d’indemnisation.
Comment remplir la déclaration de valeur ?
La déclaration de valeur est envoyée par le déménageur avec le devis de déménagement. Elle est divisée en deux parties :
- Une valeur individuelle ;
- Une valeur globale.
La valeur individuelle concerne la valeur de chaque meuble de façon individuelle. Le plafond de l’assurance est indiqué dans le devis. En général, ce montant varie de 20 000 € à 50 000 €.
Tandis que la valeur globale concerne, la valeur de tous les meubles + les objets du client, la valeur globale est appliquée uniquement si le plafond de l’indemnisation est supérieur au montant de l’assurance.
Pour vous simplifier la tâche, on vous conseille de créer des catégories réunissant les mêmes articles, comme par exemple (vaisselle, vêtements, éléments de décoration, etc.), tandis que les objets de grande valeur doivent être cités un par un, avec leur valeur exacte, comme le réfrigérateur, la télévision, etc.
Vous pouvez vous baser sur vos factures pour valoriser vos biens, sinon, vous pouvez toujours connaître le prix exact sur les sites de vente ou ceux de la marque.
PS : une diminution de 10 à 20 % est appliquée sur l’électroménager, chaque année.
Points importants à savoir
Le client doit remplir et envoyer sa déclaration, au moins 5 jours avant le déménagement, sinon, le contrat ne sera pas valide.
N’oubliez pas que la déclaration de valeur n’a aucune fonction si le problème n’est pas causé par le professionnel : accident de route non-responsable, mauvaises conditions météorologiques, etc. Il est possible également de compléter la déclaration de valeur avec une assurance déménagement.
On vous conseille également de prendre des photos de vos meubles pour éviter les problèmes par la suite.
Comment faire la déclaration de valeur ?
Les seuils de déclaration de valeur varient selon les entreprises de déménagement. Un professionnel X peut proposer une valeur minimale de 200 € tandis qu’un déménageur Y peut proposer une valeur de 300 €.
Les tarifs du déménageur varient selon la valeur déclarée des biens. En général, cette garantie est facturée à 0.3 % de la valeur totale déclarée. Si le client choisit de souscrire à une assurance déménagement, ce taux s’élève à 0.6 %.
Notons que si vous emballez vous-même vos biens, alors, tous les risques de détérioration liés à un défaut d’emballage ne seront pas pris en compte.
Attention : les bijoux de valeur sont bien entendu, pris en compte dans la totalité de l’assurance déménagement, mais ils ne doivent pas être envoyés avec un déménageur. D’ailleurs, aucune entreprise de déménagement n’acceptera de transporter des bijoux. Déduisez donc, leur valeur de la déclaration de valeur.
Pour conclure, notons que la déclaration de valeur est un document important à avoir lors d’un déménagement avec un professionnel. Il vous permet d’indemniser vos biens en cas de sinistre. La déclaration comporte la valeur totale et individuelle de tous vos mobiliers / objets, c’est le document sur lequel la compagnie d’assurance se référera en cas de perte, de vol ou de dommage. C’est pourquoi, il ne faut pas le sous-estimer.