Face à la hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers (+ 2% toute durée confondue), le prêt à taux zéro (PTZ) permet de débloquer certains dossiers de financement. Mais il est accordé sous conditions de ressources, et elles changent dès janvier 2023. Y serez-vous encore éligible ?
Plus que quelques semaines pour bénéficier du PTZ version 2022
Jusqu’à la fin de l’année, en théorie, le PTZ est calculé sur la base des revenus N-2, c’est-à-dire actuellement à partir de la déclaration de ressources de l’année 2020 (avis d’imposition 2021). Toutefois, certaines banques n’acceptent déjà plus les dossiers de demande préférant attendre les nouvelles conditions d’octroi en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Elles n’ont pas encore totalement été définies mais d’ores et déjà la loi de finances de 2022 prévoit que ce sont les revenus disponibles à la date de l’offre de prêt qui seront désormais pris en compte. Le plafond dépendra toujours de plusieurs autres paramètres : la zone géographique où est prévu le projet immobilier et le nombre de personnes destinées à habiter le futur logement.
Un prêt destiné à l’acquisition de sa résidence principale
Le PTZ est un prêt sans intérêt dont les avantages sont indéniables : financer jusqu’à 40% un logement neuf en résidence principale et bénéficier d’une durée de remboursement jusqu’à 25 ans avec une franchise entre 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette franchise, seul le ou les autres prêts sont remboursés. En contrepartie, le propriétaire s’engage à vivre au moins 6 ans dans le logement à partir de la date du versement du prêt immobilier. Les futurs retraités ont le droit de financer leur résidence principale avec un PTZ sans l’habiter si leur retraite intervient dans un délai de 6 ans maximum. Durant cette période, le logement peut être loué vide.
En revanche, l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années au moment de la signature de l’offre sauf s’il est titulaire d’une carte d’invalidité, qu’il perçoit une allocation adulte handicapé ou qu’il élève un enfant handicapé. Cette condition n’est pas non plus exigée si la résidence principale a été détruite par une catastrophe naturelle ou technologique.
Si l’emprunteur a vendu précédemment sa résidence principale avec un PTZ en cours, il peut demander son transfert sur sa nouvelle résidence.
Le PTZ, un prêt accordé pour des logements neufs ou avec travaux
Le PTZ n’est pas destiné uniquement à l’achat d’un appartement neuf. Il est possible d’acheter un terrain et de construire, d’acquérir un logement social, de réhabiliter un logement ancien qui sera considéré comme neuf après travaux ou encore de transformer un local, y compris une grange, en logement. Il peut également être accordé pour des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique dans les logements anciens situés en zone B2 et C. La construction ou l’acquisition d’annexes telles qu’un garage, une cave, une véranda, un jardin, l’aménagement de combles, etc. sont éligibles au PTZ.
Un prêt à taux zéro cumulable avec d’autres prêts aidés
L’ensemble des prêts aidés comme le PAS (Prêt d’accession sociale), le prêt d’épargne logement ou encore le prêt d’action logement par exemple sont cumulables avec le PTZ à l’instar du prêt bancaire classique. S’il remplit les conditions, l’emprunteur peut également cumuler un PTZ avec une allocation logement.