La déclaration de dons passera au tout-numérique à partir de 2026

Un décret publié le 17 novembre marque un tournant dans les démarches fiscales familiales. Dès le 1er janvier 2026, les bénéficiaires de dons devront obligatoirement accomplir leur déclaration sur internet, mettant fin à plusieurs décennies d’utilisation du formulaire papier. Cette obligation concerne autant les virements entre proches que les remises d’objets de valeur comme les véhicules, bijoux ou tableaux.

Cette bascule vers la dématérialisation n’est pas vraiment une surprise. Un texte de 2020 prévoyait déjà cette évolution pour juillet 2025, avant qu’un report ne soit décidé au printemps dernier. La direction générale des Finances publiques a profité de ces mois supplémentaires pour refondre entièrement son interface, avec l’ambition de proposer un parcours unifié et accessible à tous les usagers.

Un parcours simplifié mais exclusivement en ligne

Le téléservice mis en place en 2021 va subir une transformation complète pour devenir l’unique canal de déclaration. Concrètement, les contribuables devront se connecter à leur espace personnel sur impots.gouv.fr, naviguer jusqu’à la rubrique dédiée et remplir directement leur déclaration sur écran. Le règlement des éventuels droits de donation s’effectuera également par voie électronique, dans la foulée de la déclaration.

Cette modernisation vise plusieurs objectifs selon l’administration fiscale : accélérer le traitement des dossiers, limiter les erreurs de saisie et améliorer le suivi des transmissions patrimoniales. Les algorithmes de détection pourront également travailler plus efficacement sur des données structurées, facilitant l’identification des oublis ou des anomalies déclaratives.

Des exceptions prévues pour les situations particulières

Face aux inquiétudes légitimes sur l’exclusion numérique, le gouvernement a maintenu quelques soupapes. Les personnes vivant dans un logement dépourvu de connexion internet conserveront la possibilité d’utiliser les formulaires 2735 ou 2734. De même, ceux qui signalent explicitement à l’administration leur incapacité à utiliser les outils informatiques pourront continuer à déclarer sur papier.

Ces aménagements concernent principalement les seniors ou les habitants de zones mal desservies par les réseaux. La direction générale des Finances publiques assure vouloir faire preuve de souplesse dans l’application de cette règle, consciente que tous les contribuables ne maîtrisent pas les démarches en ligne avec la même aisance.