Une nouvelle mouture de l’éco-prêt à taux zéro vient de voir le jour par décret paru au Journal Officiel du 31 mars. Il entrera en vigueur en juillet 2022. Explications des principales nouveautés.
Un éco-PTZ cumulable avec les aides versées au titre de la transition énergétique
L’éco-PTZ dans son ancienne forme était destiné au financement de travaux de rénovation énergétique. Il était déjà cumulable avec les aides accordées au titre de la transition énergétique des bâtiments résidentiels et professionnels.
Le décret paru le 31 mars dernier au Journal officiel confirme sa complémentarité et précise les conditions de sa mise en œuvre. Le texte stipule en effet que le reste à charge, déduction faite des différentes aides déjà accordées et cumulables entre elles (MaPrimeRénov’, prime CEE, TVA à taux réduit…) pourra être financé par un prêt travaux à taux zéro par dérogation à l’article D319-16 du code de la construction et de l’habitation.
Montant du nouveau prêt à taux zéro dans l’immobilier
Le montant maximum accordé dans le cadre du financement de travaux de rénovation énergétique en complément de MaPriméRénov’est fixé à 30.000€. Pour être éligibles, les travaux d’économies d’énergie ne doivent pas avoir débuté depuis plus de 6 mois avant l’octroi du prêt. L’accord du versement de MaPrimeRénov’ suffit à lui seul à justifier la demande de l’éco-prêt à taux zéro, aucun autre justificatif n’est exigé pour monter le dossier (ni devis, ni facture). Les nouvelles modalités sont applicables à partir du mois du 1er juillet 2022.
Mode de calcul de la nouvelle version de l’éco-PTZ
Le montant du prêt ne peut excéder le montant des devis TTC, déduction faite du montant de MaPrimeRénov’accordée à laquelle sont éventuellement ajoutées la prime CEE et la prime Coup de Pouce.
Pour mémoire, le montant de MaPrimeRénov’ dépend du revenu fiscal du ménage, de la zone géographique où se trouve le logement et de la composition de la famille.
Un montant déjà réévalué en janvier 2022
En janvier 2022, le montant de l’éco-PTZ était passé de 30.000 à 50.000€ si les travaux de rénovation permettent d’atteindre un gain énergétique de 35%. La durée de remboursement avait également été prolongée à 20 ans contre 15 ans auparavant.
Les conditions à remplir pour bénéficier de cet éco-PTZ
Le prêt est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs mais aussi aux syndicats de copropriété et aux SCI. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et utilisé comme résidence principale. Aucune condition de revenus n’est exigée.
Ce prêt à taux zéro finance les travaux éligibles à MaPrimeRénov : travaux d’isolation, installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire…) comme le montre le tableau ci-dessous.
| Thématiques | Travaux |
| Isolation thermique | Toiture, murs donnant sur l’extérieur, fenêtres et porte-fenêtres, planchers bas |
| Chauffage | Remplacement ou installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable (PAC, solaire,…) |
| Production d’eau chaude sanitaire | Remplacement ou installation d’un système deproduction d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable |
| Ventilation | VMC à double ou triple flux |