Le DPE et les passoires thermiques en 2023

Certains logements et biens immobiliers sont aujourd’hui considérés comme des passoires thermiques dans la mesure où il est classé F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Face au nombre de « passoires thermiques », et afin d’éradiquer ces dernières et assurer la transformation des logements, la loi Climat et Résilience, en date du 22 août 2021 prévoit de nouvelles mesures pour les logementsles plus consommateurs d’énergie. En effet, à compter de 2023, ces passoires thermiques ne seront plus considérées comme des logements décents et les propriétaires sont invités à réaliser des rénovations. 

  • Identifier une passoire thermique : retour sur le Diagnostic de Performance Energétique 

Instauré en 2006, il vise à informer l’acquéreur d’un bien sur les performances énergétiques, les charges estimées et les éventuels travaux de rénovation à envisager. 

Selon le Ministère de la Transition écologique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement par l’évaluation de sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il est effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.

Il doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.

Réformé en 2021, le nouveau dispositif est plus fiable et plus lisible, et permet de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Cette nouvelle version du DPE logement est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, se concrétise par des décrets d’application et précise les méthodes de calcul. Il s’est concrétisé à travers deux décrets publiés en décembre 2020, et cinq arrêtés publiés en mars, juin et octobre 2021 qui précisent notamment la méthode de calcul et la définition des étiquettes.

  • Une mesure complémentaire du DPE

Outre une information sur les coûts quotidien et celui du montant des travaux à effectuer, cet audit thermique obligatoire doit permettre aux acquéreurs de logements énergivores d’avoir une information claire sur la performance énergétique de leur logement. A la différence du DPE déjà obligatoire, cet audit énergétique est plus incitatif. 

Repoussé de quelques mois afin de former des auditeurs compétents, le dispositif entrera en application dès Septembre 2022. Les propriétaires devront ainsi se tourner vers un bureau d’étude thermique qualifié et indépendant qui interviendra sur le logement pour réaliser une étude approfondie de la consommation énergétique et des déperditions thermiques des différentes pièces. Cet audit comprend notamment l’enveloppe du bâtiment, le chauffage, l’eau chaude, la ventilation. 

Afin de lutter contre ces passoires thermiques, les nouvelles mesures portées par les décrets du 31 janvier 2020 et 13 février 2021 fixe de nouvelles contraintes : les propriétaires de passoires thermiques (note F ou G) ne pourront plus augmenter les loyers, et la location d’un bien au DPE classé G sera interdite. 

A noter que le Gouvernement n’entend pas s’arrêter là ; en effet, l’obligation de fournir un audit énergétique sera étendue aux logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D à partir de 2034.