Qu’est-ce que le passage en commission

Se procurer un bien immobilier ou une habitation devient un projet de plus en plus difficile à réaliser à court terme à moins que vous héritiez d’un héritage familial. Les établissements bancaires ont souvent un regroupement de collaborateurs, nommé Commission de prêts immobiliers, dont le rôle est de recevoir et de trancher les demandes de prêts qui ne sont pas du ressort du chargé de prêts de la banque ou qui requièrent une intervention particulière.

Comment se passe une commission pour un prêt immobilier ? Question à laquelle Nous allons répondre au fur et à mesure de ce texte.

Que veut-on dire par une commission de prêt immobilier ?

Un comité de prêt est le conseil d’administration d’une banque ou d’un autre institut de crédit. Il se trouve souvent composé de cadres supérieurs ayant une certaine autonomie de gestion. Le comité des prêts est chargé d’analyser, d’approuver ou de décliner tout prêt que l’agent de prêt initial n’a pas le droit d’approuver. Habituellement, il s’agit de prêts de grande valeur ou à risque élevé. Le comité veille à ce que le crédit soit compatible avec la politique de financement standard de cette institution. Si tel est le cas, le comité peut approuver le financement et le décaissement du prêt par un compromis contraignant.

En plus de l’examen des prêts échus, un conseil des prêts est tenu d’examiner les projets de nouveaux prêts qui risquent d’être importants, difficiles ou à haut risque. Ces catégories de prêts dépassent souvent l’autorité de l’agent de crédit principal et requièrent l’approbation des responsables supérieurs, tels que le chef des risques (CRO) et le directeur financier (CFO).

Comment fonctionne une commission de prêt immobilier ?

Afin d’accorder un prêt immobilier à un particulier, les organismes financiers procèdent par un acheminement d’étapes, notamment :

  • Pour évaluer la capacité de remboursement d’un emprunteur : le comité des prêts réalise une évaluation qui tient compte de facteurs, tels que les habitudes de remboursement, la réputation de l’emprunteur et la valeur de son patrimoine ;
  • La commission de prêt effectue une analyse et ensuite approuve ou non le financement. Il peut aussi autoriser le prêt, mais avec des modalités entièrement différentes de celles envisagées par le demandeur, ce qui permettra d’atténuer les risques ;
  • Les commissions de prêts immobiliers font appel à des agences d’évaluation du crédit. Ces dernières communiquent, actualisent et conservent les historiques de crédit des particuliers, dont les comités de prêt prennent en compte dans leur décision de consentir un crédit à un même débiteur ;
  • Le comité de prêt décide aussi des mesures de remboursement à adopter pour les prêts en situation de retard. En fonction de la politique de cette institution de prêt, une fois qu’un emprunteur a manqué sa date d’échéance, le comité peut soit imposer directement des pénalités de retard, soit autoriser l’emprunteur à profiter d’un délai supplémentaire ;
  • Pour que le compte soit en ordre, il faudra que le bénéficiaire procède aux paiements mensuels minimums exigés, y incluant les frais de retard. Les particuliers ou les entreprises qui accusent un retard de 30 jours dans le règlement de leur prêt trouveront généralement que le dossier de crédit est affecté par le compte en question ;
  • Finalement, la commission prêt immobilier sera aussi responsable de la conformité de la banque avec toutes les réglementations. Cela peut comprendre non seulement les modalités de prêt, mais également les problématiques de faillite et de redressement judiciaire, et même la vérification du matériel de promotion destiné aux clients éventuels.