À l’heure où les impôts locaux grimpent en flèche, de nombreux propriétaires découvrent des factures particulièrement salées dans leurs boîtes aux lettres. Face à ces augmentations, des recours existent – à condition de bien comprendre les mécanismes et d’agir avant la fin 2025.
Les avis d’imposition qui tombent en cette rentrée 2024 reflètent une double peine : la revalorisation automatique des valeurs locatives cadastrales et la hausse des taux votée par les collectivités. Le cumul de ces deux facteurs aboutit à des augmentations qui dépassent parfois 10%. Pour autant, tout n’est pas perdu. Si le fisc a mal évalué votre bien ou procédé à des revalorisations sans vous prévenir, vous gardez une marge de manœuvre pour contester.
Les secrets de la valeur locative
Au cœur du calcul de vos impôts locaux se cache la valeur locative cadastrale. Cette base de calcul, souvent méconnue, repose sur de multiples critères : surface, nombre de pièces, équipements, état général du bien, environnement… Elle suit aussi l’inflation, avec des hausses automatiques de 3,9% en 2024, après 7,1% en 2023 et 3,4% en 2022.
Le problème ? Les données utilisées par l’administration fiscale datent souvent et peuvent contenir des erreurs. Un conseil : récupérez la fiche d’évaluation de votre bien (formulaire 6675 M) auprès de votre centre des impôts. Ce document détaille tous les éléments pris en compte. Pour décrypter ce jargon administratif, l’aide d’un expert s’avère précieuse.
Traquer les hausses illégales
Les comparaisons entre vos avis 2023 et 2024 peuvent révéler des surprises. Si votre valeur locative augmente de plus de 3,9% sans que vous n’ayez reçu de courrier recommandé du fisc, la hausse est contestable. L’administration doit en effet vous informer au préalable de toute revalorisation liée à des changements dans votre bien, comme l’installation d’équipements ou des travaux d’agrandissement.
Un simple e-mail ou un courrier ordinaire du fisc ne suffit pas. Sans accusé de réception prouvant qu’il vous a prévenu, vous pouvez réclamer le remboursement du surplus d’impôt. Attention toutefois : en cas de doute sur l’issue de votre contestation, payez d’abord dans les délais. Un remboursement ultérieur sera majoré d’intérêts de 0,2% par mois, alors qu’un retard de paiement entraîne 10% de pénalités.
Les années à venir verront probablement se multiplier les contentieux sur les impôts locaux. La modernisation annoncée des valeurs locatives cadastrales, prévue pour 2026, risque d’amplifier les disparités entre les territoires. Les propriétaires auraient donc intérêt à se familiariser dès maintenant avec les mécanismes de contestation, d’autant que les délais de recours restent relativement courts – un an à compter de la réception de l’avis d’imposition.