La proposition de loi visant à réguler le marché des locations meublées touristiques de type Airbnb est de retour au Parlement. Une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée pour le 28 octobre afin d’établir un texte de compromis entre les versions adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette convocation marque la reprise du processus législatif qui avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale.
Le calendrier prévu est le suivant : CMP le 28 octobre à 17h, adoption définitive au Sénat prévue le 5 novembre, et date d’adoption à l’Assemblée nationale encore à confirmer. Le texte vise principalement à réformer la niche fiscale des meublés touristiques, donner aux maires des outils pour mieux réguler ce marché, et répondre à la pénurie de logements dans certaines zones.
Quel compromis pour la fiscalité des meublés touristiques ?
Les modifications de la fiscalité diffèrent entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’Assemblée nationale propose une réduction de l’abattement fiscal à 30% (contre 71% ou 50% actuellement), avec une exception pour les zones rurales « très peu denses ». Le Sénat, quant à lui, maintient l’abattement à 30% pour la plupart des locations, conserve un abattement de 50% pour les meublés « classés », et supprime l’exception pour les zones rurales. La CMP devra trouver un compromis entre ces deux versions pour établir le dispositif fiscal final.
Cette proposition de loi transpartisane répond aux préoccupations de nombreux élus, notamment dans les zones touristiques et les grandes villes, face à la prolifération des locations de type Airbnb. Ces dernières sont accusées d’aggraver la pénurie de logements et de bénéficier d’une fiscalité trop avantageuse par rapport aux locations classiques. L’objectif est de rééquilibrer le marché locatif en faveur des résidents permanents, tout en préservant une certaine attractivité pour les propriétaires de meublés touristiques.
Cette réforme de la fiscalité des meublés touristiques s’inscrit dans un contexte plus large de régulation du marché locatif. Les collectivités locales, notamment les grandes villes, cherchent à trouver un équilibre entre le développement du tourisme et la préservation de l’accès au logement pour les habitants. La limitation des locations de courte durée, l’encadrement des loyers et la lutte contre les locations illégales font partie des mesures envisagées pour atteindre cet objectif. Reste à savoir si la proposition de loi, une fois adoptée, permettra effectivement de répondre aux enjeux du marché locatif tout en tenant compte des intérêts des différents acteurs concernés.