Malgré toutes les aides possibles et variées, réaliser des travaux d’économies d’énergies dans un logement coûte cher. Et au final de grosses sommes, et parfois des obligations, que le propriétaire assumera plus ou moins seul selon la situation.

Que peut demander un locataire en matière d’économies d’énergies ?

D’après la Loi un propriétaire doit fournir un logement « décent » avec un chauffage en bon état et le respect de performances énergétiques minimales concernant l’étanchéité à l’air des portes, fenêtres, cheminées et murs. Sur cette base, un locataire ne peut exiger des travaux à la charge de son propriétaire que sur ces éléments s’ils sont défaillants à l’entrée dans les lieux ou en cours de location. La difficulté étant juste parfois de prouver les défaillances en question, même si maintenant avec le DPE obligatoire c’est plus simple.

Parce que depuis le 1^er janvier 2023 les choses ont évolué, du moins pour toute nouvelle location (re)mise sur le marché.

Depuis cette date, pour être considéré comme « énergétiquement décent », tout logement doit avoir une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh/m²/an estimée lors du Diagnostic de performance énergétique (DPE) désormais nécessaire et valable 10 ans pour toute mise sur le marché. Soit des habitats meilleurs que ceux classés G sur une échelle qui va de A à G.

Ces mêmes classés G, dits aussi « passoires énergétiques », pour lesquels il n’y a donc plus maintenant de possibilités de (nouvelle) location en état. Il est à noter d’ailleurs qu’à partir de 2028, ce seuil de location sera abaissé à 330 kWh/m²/an et concernera alors également tous les logements de classe F du DPE.

Quel travaux le locataire peut-il engager ?

En matière énergétique, la Loi prévoit depuis 2022 qu’un locataire peut lui-même engager à ses frais des travaux de rénovation dans le logement qu’il occupe et par la même occasion bénéficier des aides prévues à cet effet.

Isolation des planchers ou des combles, installation ou remplacement de systèmes de ventilation, de chauffage, chauffe-eau, changement de menuiseries, en dehors de ce qui pourrait être « d’obligation légale » du propriétaire tout est possible dans ces catégories à partir du moment où cela ne concerne pas les parties communes lorsqu’il s’agit de collectif, et plus généralement les structures ou l’aspect extérieur du bâtiment.

Concrètement, le locataire doit alors choisir des entreprises agréées pour des travaux qui de plus doivent s’intégrer dans des « performances énergétiques » désormais réglementées.

Il doit prévenir par lettre recommandée son propriétaire de son intention; celui-ci devant répondre alors par écrit sous deux mois sous peine d’accord tacite. Une fois les travaux réalisés, le locataire doit également en aviser son bailleur sous deux mois après achèvement.

Dans le cas où un propriétaire n’est pas d’accord sur la nature des travaux envisagés, le locataire peut néanmoins entreprendre ces derniers tout en sachant qu’à son départ le propriétaire pourra exiger, comme la Loi l’autorise, une remise en l’état d’origine aux frais du locataire. D’où l’intérêt bien sûr de trouver toujours un accord commun avant d’entamer quoique ce soit.

Quant aux coûts des travaux réalisés, le propriétaire n’a aucune obligation légale de participer à ceux-ci. Lors du départ du locataire celui-ci ne peut non plus prétendre à aucune indemnisation ou compensation même si l’habitat a été valorisé du fait de ses travaux.

Quand c’est le propriétaire qui décide de travaux

De façon générale, seule la partie «entretien courant du logement » et les dépenses qui vont avec comme par exemple pour le ramonage d’une cheminée ou un entretien chaudière sont à la charge du locataire. Plus, comme indiqué précédemment, si celui-ci souhaite engager à ses frais des travaux de rénovations énergétiques.

Pour le reste, tout est à la charge du bailleur qu’il s’agisse pour lui de travaux de nature obligatoire (cas d’un logement classé G par exemple ou de défaillance d’un équipement) aussi bien que lors d’un embellissement souhaité de l’habitat. Dans ces cas, aucun coût ou augmentation de loyer ne peut être demandé à l’occupant. Sinon même que pour des travaux longs, contraignants voire abusifs pour le locataire, ce dernier peut même espérer en retour certaines compensations en cas de contentieux. Autant le savoir pour tout le monde…