L’acte de donation permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant à ses enfants et petits-enfants. A défaut de droits de succession, il entraînent des droits de donation à la charge du celui qui la reçoit. Quels sont-ils ?
La donation immobilière avec usufruit : la moins onéreuse
Donner un bien immobilier de son vivant a un coût : frais de notaire, droits de donation, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière… Ceux-ci sont à pondérer en fonction des abattements qui dépendent du lien de parenté entre le donateur et le donataire, de la valeur de la donation et de sa nature. En règle générale, la donation est taxée à partir de 100 000€ pour un enfant et de 80 734€ pour un conjoint. Les petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865€ et de 5 310€ pour les arrière-petits-enfants. Le donateur peut donner selon ces modalités tous les 15 ans.
Une donation avec usufruit procure plus d’avantages fiscaux dans la mesure où les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété. Et plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible comme le montre le tableau ci-dessous :
| Age de l’usufruitier | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de 21 ans | 10 % |
| 21 à 30 ans | 20 % |
| 31 à 40 ans | 30 % |
| 41 à 50 ans | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % |
| 61 à 70 ans | 60 % |
| 71 à 80 ans | 70 % |
| 81 à 90 ans | 80 % |
Les barèmes d’imposition s’étendent ensuite entre 5 % et 45 % de la valeur de la nue-propriété après déduction de l’abattement.
Certains bénéficiaires ont droit à une réduction supplémentaire. Les mutilés de guerre par exemple bénéficient d’une réduction de 305€ si leur degré d’invalidité est égale ou supérieure à 50 %; les donations d’entreprise ouvrent droit à une exonération de 75 %.
Le présent d’usage : une solution pour être totalement exonéré
Le présent d’usage est une donation que l’on effectue à une occasion bien précise : Noël, un anniversaire, un mariage, un diplôme… Pour éviter la taxation, cette donation doit être réalisée sous conditions : la valeur doit être proportionnée à votre situation financière et votre budget. En clair, si l’administration fiscale se rend compte que lvous vous êtes appauvrit, la donation sera taxée.
La donation entre époux : de nombreux avantages
La donation entre époux ou donation au dernier vivant est très utile lorsqu’il y a des enfants issus d’un mariage antérieur. Si le couple a un enfant, le conjoint survivant bénéficie des biens en usufruit pour les 3/4 de leur valeur et 1/4 en pleine propriété. Avec deux enfants, il garde 1/3 en pleine propriété et le reste en usufruit. Mais surtout, il conserve son droit d’occupation.