La Commission européenne a tranché vendredi 8 mai. Une compagnie aérienne ne peut pas réclamer un supplément carburant sur un billet déjà vendu, même quand le prix du kérosène s’envole. Le rappel à l’ordre vise frontalement la pratique introduite par plusieurs transporteurs depuis le début du printemps, alors que la flambée des prix du jet fuel liée à la guerre au Moyen-Orient bouscule les comptes du secteur.
La porte-parole de l’exécutif européen Anna-Kaisa Itkonen a estimé devant la presse qu’aucun argument économique ne pouvait justifier un tel ajustement après réservation. Une compagnie qui révise à la hausse le prix d’un billet une fois la transaction conclue tombe sous le coup du droit européen relatif aux pratiques commerciales déloyales. Dans un document publié le même jour sur la crise énergétique du transport aérien, Bruxelles écarte sans détour « toute modification rétroactive » du tarif, et rappelle que les conditions générales de vente ne peuvent pas prévoir de clause permettant de relever le prix après coup au motif que le carburant s’est révélé plus cher que prévu.
Volotea persiste, l’examen juridique se précise
Le dossier qui a déclenché la mise au point européenne porte un nom : Volotea. La low-cost espagnole applique depuis mi-mars une surcharge réclamée aux passagers déjà détenteurs de leur billet, en invoquant l’envolée du jet fuel. La direction française du transporteur défend la mesure, affirme qu’elle a été validée par plusieurs cabinets juridiques indépendants spécialisés dans le droit aérien et la protection du consommateur, et insiste sur le caractère temporaire du dispositif, censé jouer aussi bien à la baisse qu’à la hausse selon l’évolution du marché. La compagnie soutient également que l’écrasante majorité de ses clients récents ont accepté la surcharge, présentée comme transparente.
L’argumentaire n’a pas convaincu Bruxelles. Plusieurs autorités nationales, dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en France, examinaient déjà la légalité du procédé. Le cadrage de la Commission européenne change la donne, dans la mesure où il fournit une grille de lecture explicite aux régulateurs nationaux et aux associations de consommateurs susceptibles d’engager des recours.
Forfaits touristiques : la seule porte de sortie
Le droit européen ménage toutefois une exception, qui concerne les voyages à forfait achetés via une agence ou un tour-opérateur. Pour ce type de contrat, une révision du prix liée au coût du carburant est admise, à condition d’être prévue noir sur blanc dans les conditions de vente. La répercussion reste plafonnée. Tant qu’elle ne dépasse pas 8 % du prix initial, elle s’impose au client sans nouvelle signature. Au-delà, le voyageur retrouve la main et peut accepter la hausse ou résilier sans pénalité, avec remboursement intégral. Ce régime, hérité de la directive sur les voyages à forfait, ne s’étend pas aux billets secs vendus directement par les compagnies aériennes, qui restent soumis au principe d’intangibilité du prix annoncé à la réservation.
Le contraste avec l’aérien sec n’est pas anodin. Les agences et tour-opérateurs assument une responsabilité élargie sur l’ensemble de la prestation, ce qui justifie une marge de manœuvre tarifaire encadrée. Les compagnies, elles, fixent librement leurs prix en application du règlement européen 1008/2008 sur les services aériens, mais cette liberté s’exerce au moment de la vente, pas après. La nuance est centrale dans l’argumentaire de la Commission.
L’arbitrage européen intervient dans un contexte tendu pour le secteur. Depuis les frappes américano-israéliennes sur les infrastructures pétrolières iraniennes fin février et le blocage partiel du détroit d’Ormuz, par lequel transitent près de 30 % du kérosène consommé en Europe, le prix de la tonne de carburant aérien sur le marché du Nord-Ouest européen a dépassé 1 700 dollars, contre environ 830 dollars deux mois plus tôt. La facture énergétique, qui pesait entre 25 et 30 % des coûts d’exploitation des transporteurs, en représente désormais autour de 45 %. Face au choc, les ajustements se multiplient : Air France-KLM a relevé sa surcharge long-courrier transatlantique, Lufthansa a coupé une partie de son programme court-courrier estival, Transavia a annulé 400 vols sur mai-juin, Ryanair évoque une coupe pouvant atteindre 10 % de ses rotations. À l’échelle européenne, plus de 13 000 vols ont déjà été supprimés cet été selon les estimations sectorielles, soit environ deux millions de sièges retirés du marché. Dans ce paysage, la position de la Commission européenne envoie un signal clair aux compagnies tentées de reporter sur le passager déjà engagé une part du choc énergétique : la variable d’ajustement ne pourra pas être le portefeuille des clients qui ont déjà réservé.
