Louer un appartement sur Airbnb sans y habiter et sans autorisation pouvait jusqu’ici se solder par une sanction relativement supportable. Ce temps semble révolu. Entre fin janvier et début février 2026, les tribunaux judiciaires de Paris et de Marseille ont prononcé des condamnations civiles d’une ampleur sans précédent, envoyant un signal fort aux propriétaires qui jouent avec les règles.
À Paris, deux affaires distinctes ont abouti à des résultats particulièrement lourds. Une société civile immobilière possédant un deux-pièces dans le 9e arrondissement a été condamnée à payer 81 500 euros d’amende pour avoir transformé le bien en meublé touristique sans autorisation, alors qu’il ne constituait pas une résidence principale. Dans une autre affaire concernant un appartement à Montmartre, le tribunal a infligé une amende totale de 150 000 euros, répartie à parts égales entre les deux copropriétaires du bien. Dans le cas du 9e arrondissement, le propriétaire ayant refusé de retirer son annonce pendant la procédure s’est vu en outre imposer une astreinte de 1 000 euros par jour tant que le logement ne retrouve pas un usage d’habitation ordinaire.
Un cadre légal durci depuis novembre 2024
Ces décisions s’inscrivent dans un contexte juridique qui a profondément évolué. La loi Echaniz-Le Meur, entrée en vigueur en novembre 2024, a doublé le plafond des amendes encourues pour ce type d’infraction, le portant de 50 000 à 100 000 euros. Le résultat est visible : les montants prononcés aujourd’hui dépassent largement la moyenne constatée en appel en 2023, qui s’établissait autour de 31 000 euros, contre 20 000 euros en première instance. La transformation d’un logement en meublé touristique hors résidence principale exige une autorisation de changement d’usage dans les grandes villes. En l’absence de ce précieux sésame, les sanctions civiles peuvent désormais grimper bien au-delà des seuils que beaucoup de propriétaires pensaient connaître.
Du côté de la mairie de Paris, la satisfaction est franche. Les élus en charge du dossier estiment que la période de relative impunité appartient au passé et que les montants prononcés doivent être à la hauteur du préjudice subi par les habitants qui peinent à trouver un logement. Le discours municipal est clair : la location touristique illégale n’est pas une simple irrégularité administrative, c’est une pratique qui contribue à assécher l’offre locative classique et à faire monter les loyers.
Marseille : 23 meublés illégaux, un propriétaire à 171 000 euros d’amende
La vague répressive ne se limite pas à la capitale. Le 2 février 2026, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné deux multipropriétaires pour l’exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques répartis dans deux immeubles du centre-ville. Les deux hommes, qui avaient divisé des appartements pour maximiser les revenus saisonniers, ont écopé d’amendes civiles respectives de 171 000 euros et 53 500 euros. Le juge a également ordonné le retour de l’ensemble des logements à un usage d’habitation dans un délai de trois mois, sous peine d’une astreinte de 10 euros par jour et par mètre carré.
Marseille n’est pas novice dans ce combat. La ville recenserait environ 13 000 meublés touristiques, dont la moitié seraient exploités de façon irrégulière, pour près d’un million de nuitées annuelles. La municipalité avait d’ailleurs réclamé 2,4 millions d’euros d’amendes cumulées contre plusieurs propriétaires assignés — un objectif non atteint, mais les décisions rendues représentent une avancée notable. D’autres propriétaires sont déjà convoqués devant le tribunal en mai 2026.
Au-delà des chiffres, ces jugements posent une question plus large sur la régulation des plateformes de location courte durée dans les métropoles françaises sous tension. Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux ou Nice font toutes face à une pression locative croissante, alimentée en partie par la multiplication des meublés touristiques qui retirent des biens du parc résidentiel. La tendance à la judiciarisation, couplée à la hausse des plafonds d’amendes, pourrait inciter d’autres collectivités à emboîter le pas et à poursuivre plus systématiquement les contrevenants. La question qui se pose désormais est de savoir si ces premières condamnations exemplaires suffiront à modifier les comportements, ou si elles ne représentent qu’une première salve dans un bras de fer qui s’annonce long entre les villes et les propriétaires les plus récalcitrants.
