Depuis ce 1er octobre, les diagnostiqueurs immobiliers qui enchaînent les bilans énergétiques à la chaîne vont devoir lever le pied. Les autorités instaurent un seuil maximum de 1 000 diagnostics de performance énergétique par an pour les maisons et appartements. Au-delà de ce nombre sur une période de douze mois consécutifs, c’est la suspension automatique, sauf si le professionnel apporte des justifications recevables. Cette mesure découle d’un arrêté signé fin juillet et vise directement ces opérateurs suspects capables, sur le papier, de multiplier les interventions aux quatre coins du territoire le même jour.
Cette nouvelle règle s’inscrit dans un arsenal plus large de lutte contre la fraude au DPE, dont l’ampleur atteignait environ 70 000 diagnostics douteux annuels. Les pouvoirs publics cherchent à rétablir la confiance dans un document devenu stratégique pour l’ensemble du marché immobilier, qu’il s’agisse de vente, de location ou de travaux de rénovation. Les diagnostics réalisés dans le cadre de copropriétés ou générés automatiquement à partir d’un diagnostic de bâtiment échappent toutefois au calcul du seuil.
Des contrôles renforcés et une traçabilité accrue
Le durcissement ne se limite pas au plafonnement. Depuis début juillet, les diagnostiqueurs doivent présenter un QR code personnel lors de chaque visite, preuve de leur certification en cours de validité. Ce système de code-barres permet de tracer l’intervention et d’éviter les prestations fictives. Un deuxième QR code, apposé sur chaque DPE, renvoie vers une page internet dédiée où les résultats ne deviennent accessibles qu’après validation officielle par l’Agence de la transition écologique.
Le Comité français d’accréditation intensifie également sa surveillance des organismes qui certifient les diagnostiqueurs. L’Ademe dispose désormais d’un logiciel de détection d’anomalies statistiques, capable de repérer les profils atypiques en croisant volumes d’activité, durées d’intervention et écarts de résultats. Ces données alimentent des audits ciblés sur les opérateurs présentant des signaux d’alerte. L’objectif affiché reste la fiabilisation des étiquettes énergétiques et la fin des visites expéditives qui sapent la crédibilité du dispositif.
Un enjeu qui dépasse le simple contrôle administratif
Au-delà de la régulation des professionnels, cette réforme s’inscrit dans la politique plus large de transition énergétique du parc immobilier français. Les logements classés G se trouvent déjà interdits à la location depuis janvier, et cette interdiction s’étendra aux biens notés F en 2028, puis E en 2034. Dans un contexte où le DPE conditionne l’accès au marché locatif et influence directement la valeur des biens, l’exactitude du diagnostic prend une dimension économique et sociale majeure.
Les propriétaires et bailleurs peuvent désormais exiger davantage de garanties sur la qualité des prestations. Les cabinets de diagnostic, de leur côté, doivent revoir leur organisation : planification des interventions, recrutement, formation continue et contrôles internes. Cette montée en exigence devrait aboutir à des évaluations plus fiables et à des recommandations de travaux mieux calibrées, permettant aux propriétaires d’engager des rénovations pertinentes plutôt que de se fier à des étiquettes approximatives.
Benoît Bernanque, auteur spécialisé en finances personnelles et économie.
Après des études d’économie à l’Université de Grenoble, j’ai orienté ma carrière vers le web au début des années 2010 et me suis rapidement orienté vers la création de contenu sur des sujets liés à l’argent, l’investissement et les stratégies financières et, au fil des années, j’ai travaillé pour plusieurs publications françaises dans le domaine. Mon objectif ? Rendre l’économie accessible et aider chacun à mieux comprendre et gérer ses finances.