Les crues qui ont frappé l’ouest et le sud-ouest de la France depuis le début du mois ont laissé des milliers de foyers avec des dégâts parfois considérables. Selon France Assureurs, le coût moyen d’une inondation pour un foyer se situe entre 10 000 et 14 000 euros. Face à ces montants, les sinistrés se tournent naturellement vers leur assurance habitation — mais les règles d’indemnisation varient sensiblement selon la nature de l’événement reconnu et le type de garantie mobilisé.
À l’issue d’une réunion exceptionnelle de la commission interministérielle, 294 communes ont obtenu un avis favorable sur 371 demandes déposées, dont 91 en Gironde, 77 en Maine-et-Loire et 63 dans le Lot-et-Garonne. L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel le 25 février. Les 77 dossiers restants ont été ajournés et feront l’objet d’expertises complémentaires lors de commissions prévues les 3 et 10 mars.
Le régime CatNat : une protection large, mais conditionnée à un arrêté
Le dispositif dit « CatNat » constitue le filet de protection principal pour les victimes d’inondations, de sécheresses, de séismes ou de submersions marines. Il repose sur un mécanisme de solidarité nationale et s’applique à tous les contrats d’assurance multirisques habitation, sans exception. Mais pour en bénéficier, encore faut-il qu’un arrêté interministériel soit publié au Journal officiel, constatant officiellement l’état de catastrophe naturelle pour le territoire et le type d’aléa concernés. C’est la publication de cet arrêté qui déclenche la procédure d’indemnisation accélérée.
Dès lors, les sinistrés disposent de 30 jours pour déclarer leurs dommages à leur assureur, avec une franchise maximale fixée à 380 euros. L’indemnisation intervient en principe dans les trois mois suivant le passage d’un expert.
Pour les dégâts liés au vent, le régime CatNat ne s’applique qu’à des conditions très précises : les vents doivent être de nature cyclonique et dépasser 145 km/h en moyenne sur dix minutes, ou 215 km/h en rafales. Dans la grande majorité des tempêtes classiques, ce seuil n’est pas atteint, ce qui exclut ces sinistres du champ CatNat.
À noter également que la surprime CatNat intégrée dans les contrats habitation a fortement augmenté en 2025, passant de 12 % à 20 %, ce qui représente un surcoût annuel moyen d’une vingtaine d’euros par contrat.
Sans arrêté CatNat, la garantie tempête prend le relais — sous conditions
Lorsqu’aucun arrêté n’est publié, ou pour les dommages causés directement par le vent, c’est la garantie tempête ou événement climatique qui entre en jeu. Contrairement au régime CatNat, cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation mais son activation est soumise à une condition : prouver que le vent a effectivement dépassé les 100 km/h. Cette preuve peut être apportée via un rapport météorologique officiel, disponible en ligne auprès de Météo-France ou auprès de la station la plus proche du lieu sinistré.
Les assureurs exigent généralement que d’autres bâtiments de construction solide aient été endommagés dans la même commune ou dans les environs, afin de confirmer le caractère exceptionnel de l’événement.
Dans de rares cas, cette garantie peut aussi couvrir une inondation qui ne ferait pas l’objet d’un arrêté CatNat — par exemple si un seul foyer est touché dans un secteur sans reconnaissance officielle. Le délai de déclaration est ici nettement plus court : cinq jours à partir de la connaissance du sinistre, même si certains assureurs accordent un délai étendu à 30 jours.
Quelle que soit la situation, les sinistrés ont intérêt à agir vite et à documenter soigneusement les dégâts : photos, factures d’achat, tickets de caisse, certificats de garantie, inventaire des biens endommagés. Ces pièces seront déterminantes pour évaluer le montant de l’indemnisation. Il convient aussi, dans l’immédiat, de mettre les biens restants à l’abri en surélevant électroménager et mobilier, et de couper l’électricité ou le gaz si la situation le nécessite.
La multiplication des épisodes climatiques extrêmes ces dernières années soulève des questions de fond sur la viabilité à long terme du régime CatNat. La France sort d’une séquence météorologique exceptionnelle marquée par 40 jours consécutifs de pluie, un phénomène sans précédent qui a mis sous tension à la fois les infrastructures et les mécanismes assurantiels. Plusieurs experts du secteur alertent depuis plusieurs mois sur la nécessité de revoir les modalités de financement du dispositif pour faire face à une sinistralité climatique en hausse continue, notamment dans les zones inondables où le nombre de logements exposés ne cesse de croître.