Le fisc s’apprête à procéder à une révision automatique touchant plusieurs millions de biens immobiliers à travers l’Hexagone. D’après les révélations de la presse, cette opération conduira à une augmentation moyenne de 63 euros par foyer concerné, générant au passage près de 466 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités territoriales.
Cette revalorisation s’appuie sur une mise à jour des données relatives aux équipements des habitations. L’administration fiscale intègre habituellement plusieurs paramètres dans ses calculs : superficie du bien, mais également présence de divers éléments de confort comme l’approvisionnement en eau et électricité, les installations sanitaires (baignoire, douche, lavabo, toilettes) ou encore les systèmes de régulation thermique. Chacun de ces équipements entraîne l’ajout d’une surface fictive au logement, ce qui alourdit mécaniquement l’imposition.
Des disparités géographiques marquées dans l’application de la mesure
L’analyse des fichiers de la direction des finances publiques a révélé que près de 7,4 millions de résidences en France métropolitaine présentaient des lacunes dans leur description administrative. Ces biens apparaissaient comme dépourvus d’au moins un équipement de base, alors que leur présence est devenue quasi universelle dans l’habitat moderne. Le fisc a donc pris le parti d’actualiser ces informations de manière unilatérale, sans solliciter de nouvelle déclaration des propriétaires.
Cette régularisation n’interviendra pas de façon uniforme sur l’ensemble du pays. Les écarts sont considérables : la Haute-Corse verra plus de six logements sur dix réévalués, la Corse-du-Sud près de la moitié, tandis que Paris atteindra le quart de son parc immobilier. À l’inverse, certains départements comme l’Isère ne seront touchés qu’à hauteur de 10 % de leurs habitations. Au niveau national, un quart des maisons individuelles et 15 % des appartements subront cette modification.
Un droit de recours face à une présomption généralisée
Les organisations syndicales du secteur fiscal pointent les failles de cette approche. Selon eux, partir du principe que l’ensemble du parc immobilier français dispose systématiquement de tous les équipements modernes relève d’une vision biaisée de la réalité. Dans certaines zones rurales ou des logements anciens, l’absence de certaines installations demeure une réalité tangible. La crainte porte notamment sur les ménages aux revenus modestes, propriétaires de biens parfois vétustes, qui pourraient voir leur charge fiscale s’alourdir injustement.
L’administration défend sa démarche en invoquant un objectif d’égalité devant l’impôt. Elle souligne également que les propriétaires dont les biens ne seraient effectivement pas équipés des installations présumées disposeront de la possibilité de contester leur avis d’imposition. Cette faculté de recours représente une soupape de sécurité, même si le processus place la charge de la preuve du côté du contribuable. Les personnes concernées par des changements substantiels recevront une notification via leur espace personnel en ligne courant juin, pour des avis définitifs distribués à partir d’août.
Cette opération s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des bases fiscales locales. Les collectivités territoriales, confrontées à des besoins de financement croissants, bénéficieront de ces recettes additionnelles dans un contexte budgétaire tendu. L’augmentation moyenne des bases communales devrait atteindre 0,88 %, venant s’ajouter aux revalorisations annuelles habituelles. Cette actualisation massive des données cadastrales pourrait également préfigurer d’autres chantiers de révision fiscale, notamment dans la perspective d’une refonte plus ambitieuse de la fiscalité immobilière locale, sujet régulièrement évoqué par les experts des finances publiques.
