Depuis le 1er octobre, la fiscalité des installations photovoltaïques a basculé. Le gouvernement applique désormais une TVA à 5,5% pour les panneaux solaires de moins de 9 kilowatts-crête dans les logements, contre 10 ou 20% auparavant. Cette réforme vise à relancer un marché résidentiel malmené par la réduction drastique des subventions publiques intervenue en mars dernier.
Des critères environnementaux stricts qui compliquent l’accès
Le taux réduit ne s’applique pas automatiquement. L’arrêté du 8 septembre 2025 fixe des exigences techniques précises : l’empreinte carbone des panneaux ne doit pas dépasser 530 kilogrammes équivalent CO2 par kilowatt-crête, et la teneur en métaux lourds reste encadrée. L’installation requiert également un système de gestion énergétique qui mesure la production et la consommation en temps réel pour piloter les équipements domestiques. Ces contraintes favorisent les fabricants européens, mais posent problème à court terme : la majorité des panneaux commercialisés en France provient de Chine et ne respecte pas ces seuils. Les installateurs devront revoir leurs approvisionnements, avec une probable augmentation des coûts d’achat.
La fiscalité à géométrie variable complique aussi l’équation. Les installations de moins de 3 kilowatts-crête conservent l’option du taux à 10%, tandis que les projets entre 3 et 9 kilowatts-crête bénéficient du nouveau régime à 5,5%. Chaque dossier nécessite un arbitrage selon la configuration envisagée et le matériel disponible. Pour une installation de 9 kilowatts-crête facturée environ 8 930 euros hors taxes, l’économie atteint 1 295 euros par rapport au taux de 20% précédent.
Les aides publiques ont fondu depuis le printemps
Cette baisse fiscale compense partiellement le recul des soutiens financiers directs. La prime à l’autoconsommation, versée aux producteurs qui revendent leur surplus électrique, s’établit désormais à 80 euros par kilowatt-crête pour les installations résidentielles jusqu’à 9 kilowatts-crête, contre 220 euros début 2024. Le tarif de rachat du surplus a lui aussi plongé, passant de 12,7 centimes à 4 centimes d’euro le kilowattheure. La vente totale de la production n’existe plus pour les petites installations depuis mars.
L’État maintient d’autres dispositifs pour les particuliers. Les revenus de revente d’électricité restent exonérés d’impôt sur le revenu pour les installations de moins de 3 kilowatts-crête raccordées au réseau en deux points maximum. Au-delà, ces revenus entrent dans l’assiette fiscale. Les panneaux solaires thermiques, destinés au chauffage de l’eau, accèdent quant à eux à la prime « Coup de pouce chauffage » et à MaPrimeRénov’, deux aides cumulables sous conditions de ressources.
L’effet du nouveau taux de TVA sur le marché résidentiel reste incertain. Beaucoup de projets ont été gelés dans l’attente d’octobre, fragilisant l’activité des professionnels pendant plusieurs mois. Les installateurs doivent maintenant se former aux systèmes de gestion énergétique obligatoires et sécuriser des sources d’approvisionnement en panneaux conformes aux critères environnementaux. Le gouvernement vise 4 millions de foyers en autoconsommation d’ici 2030, contre environ 500 000 actuellement. Entre les contraintes techniques, les critères carbone et la disparition progressive des subventions directes, la route semble encore longue.
Benoît Bernanque, auteur spécialisé en finances personnelles et économie.
Après des études d’économie à l’Université de Grenoble, j’ai orienté ma carrière vers le web au début des années 2010 et me suis rapidement orienté vers la création de contenu sur des sujets liés à l’argent, l’investissement et les stratégies financières et, au fil des années, j’ai travaillé pour plusieurs publications françaises dans le domaine. Mon objectif ? Rendre l’économie accessible et aider chacun à mieux comprendre et gérer ses finances.